Treuil.Net
Conditions générales de vente

La boutique en ligne Treuil.Net est commercialisée par HUMEZ OLIVIER dont le siège social est à 110, impasse du ru, 60600 AGNETZ, FRANCE.
N° SIREN : 532110079.
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS ) et au répertoire des métiers (RM); TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
A ce titre, elle s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel de la vente à distance et la charte qualité de la vente à distance.

Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par HUMEZ OLIVIER (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet "www.Treuil.Net"
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HUMEZ OLIVIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Article 2. Commande
1- Choisissez une catégorie en cliquant sur un des boutons à la gauche de votre écran, un choix de neuf produits s'offrira à vous, cliquer sur le produit que vous voulez acheter, la photo s'agrandira pour que vous puissiez mieux le voir.
Pour effectuer un achat il suffit de suivre ces quelques étapes simples et facile à comprendre:
2- Suite à la description du produit vous avez un champ dans lequel vous pouvez inscrire la quantité de produit que vous voulez commandé, la quantité par défaut n'est que de un seul produit alors si vous en voulez plusieurs il faut absolument le spécifier. Ensuite cliquer sur le bouton commander.
3- Une facture apparaît avec un total partiel de votre commande (sans taxe, ni frais d'expédition) vous avez alors le choix de continuer à magasiner ou payer la facture. Si vous n'avez pas fini votre magasinage cliquer sur le bouton continuer vos achats sinon cliquer sur le bouton payer la facture. Vous voyez sûrement un petit cadenas jaune à côté de ce bouton, cela signifie que le paiement est sécuritaire.
4- Une page vous demandant d'inscrire des données personnelles pour la facturation, pour l'expédition et pour le paiement vous apparaît, vous devez obligatoirement remplir tout les champs (carrés vides) qui ont une petite étoile rouge sur le côté gauche. Si votre adresse d'expédition est la même que votre adresse de facturation, vous n'avez pas à réinscrire toutes vos coordonnées, cliquer copier la facturation dans la livraison et toutes les informations se reportent automatiquement de la facturation à l'expédition. Ensuite, choisissez le mode de paiement et inscrivez les informations qui s'y rattachent. Cliquez sur le bouton terminer et vous aurez une facture imprimable avec toutes les informations que vous venez d'inscrire.Dès que vous avez cliquer sur le bouton terminer, votre commande est envoyé et vous ne pouvez plus rien changer, avant de cliquer sur ce bouton assurez-vous d'avoir bien terminer vos achats. Vous pouvez faire des changements sur les produits que vous avez choisi (en enlever, en rajouter ou en modifier la quantité) ou continuer votre shopping en cliquant sur le bouton revenir au panier. Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique. Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Article 3. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.
Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.
La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.
Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.

Article 4. Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
PayPal (carte bancaire) et chèque ( les commandes ne seront alors expédiées que dans un délai de 10 jours, pour les règlements par chèque bancaire ).
Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont gérés de manière cryptée par PAYPAL.
La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé.

Article 5. Livraison
Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.
Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France métropolitaine.
Les frais de port sont calculés en fonction du produit.
A compter du jour de la réception du paiement, les articles sont livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.
En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux, le Vendeur en informera sans délai le Client. Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail.
Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un chèque ou d'un virement sur son compte PayPal.
Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.

Article 7 : Délai de rétraction / Retours
A compter de la réception de la livraison, Le consommateur dispose, en vertu de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour en adressant un e-mail à ob.humez@hotmail.fr

En cas d'annulation, le Client doit retourner l’article et ses accessoires, à ses frais directement au fournisseur dans leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier.

Le client devra dès envoi de son colis au fournisseur (adresse fournie par le vendeur au moment de la demande de rétractation), en informer le vendeur par mail et lui fournir le numéro de suivi colis.
En cas de refus de la commande à la livraison, les frais de retour seront communiqués au client et lui seront facturés.

Dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes versées au moment de la commande (prix de l'article+frais de livraison).
Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.
Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail ou téléphone au service après-vente.

Article 8 : Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

8-1 Responsabilité du Vendeur:
Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.
En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
8-2 Garanties:
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 12 mois à compter de la livraison de l'article.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.
La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
En cas de commande livrée incomplète et dans le cas où le vendeur n'est pas en mesure de fournir les pièces manquantes le client devra remballer la commande et la faire prendre en charge par le transporteur indiqué par le vendeur sans frais supplémentaires de sa part, afin que la commande soit retournée chez le fournisseur et que le client puisse être remboursé dans les plus brefs délais.
8-3 SAV
En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable par e-mail : ob.humez@hotmail.fr
Dans la majeure partie des cas les pièces défectueuses seront remplacées et expédiées au client ( à préciser selon le fournisseur).

Article 9 : Informatique et Libertés
Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante : ob.humez@hotmail.fr
Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.

Article 10: Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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